Autoriser les ressortissants de l'UE à accéder aux fonctions exécutives locales
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Propositions de loi du 19 mars 2025
Dépôt au Sénat
- Texte n° 465 (2024-2025) de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mars 2025 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
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