Mes travaux

Une proposition de loi sénatoriale est un texte législatif proposé par un ou plusieurs sénateurs dans le but d'introduire une nouvelle loi ou de modifier une loi existante. Ce type d'initiative législative émane du Sénat, l'une des deux chambres du Parlement français, l'autre étant l'Assemblée nationale.

Une question écrite au Sénat est une demande formelle adressée par un sénateur au gouvernement pour obtenir des informations précises ou des explications sur une question d'intérêt public ou sur la gestion d'une politique publique. C'est un moyen pour les sénateurs d'exercer leur mission de contrôle sur l'action du gouvernement. Les questions écrites et les réponses du gouvernement sont publiques. Elles offrent une transparence sur les actions gouvernementales et permettent de sensibiliser l'opinion publique sur des sujets d'importance.

Les débats en séance publique sont essentiels au processus législatif et au contrôle du gouvernement. Ils permettent aux sénateurs de discuter, d'amender et de voter des textes de loi, ainsi que d'examiner les politiques publiques. Il existe différents types de débats (Débats législatifs, questions au gouvernement, débat d'initiative sénatoriale, débats sur les politiques publiques…)