• Texte n° 267 (2024-2025) de M. Vincent LOUAULT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 janvier 2025 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'instabilité politique internationale, les crises économiques et climatiques ne cessent, d'année en année, de menacer un peu plus la sécurité de nos productions alimentaires à travers le monde.

Parmi les nombreux défis qui s'imposent à notre pays comme au reste du monde, la garantie de notre production alimentaire s'impose tout particulièrement aujourd'hui.

Cette notion de « production alimentaire » est d'ailleurs au centre de l'Accord de Paris qui reconnaît, dans son préambule, « la priorité fondamentale consistant à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des systèmes de production alimentaire aux effets néfastes des changements climatiques ».

Il nous apparaît dès lors opportun, au vu du climat international de plus en plus instable et menaçant et au vu de la nécessité d'assurer à notre pays de toujours disposer des capacités de production nécessaires pour répondre aux besoins de nos concitoyens, de transposer les dispositions de l'Accord de Paris, relatives à la protection de la production alimentaire, dans notre Charte de l'environnement.

Tel est l'objet de cette proposition de loi constitutionnelle.