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Conversion de centrales à charbon

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Conversion de centrales à charbon

Propositions de loi du 11 février 2025

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1.  

      Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2.  

      Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1173 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mars 2025
    1.  

      Travaux de commission

      • Rapport n° 1202 de M. Ludovic MENDES, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er avril 2025
      • Texte de la commission n° 1202 déposé le 1er avril 2025
    2.  

      Séance publique

      • Texte n° 95 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2025
  4.  

    Loi promulguée

    • Loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 2025-336 du 14 avril 2025), parue au JO n° 90 du 15 avril 2025
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