Corps des gardiens de la révolution islamique
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Proposition de résolution du 13 septembre 2024
- Texte n° 758 (2023-2024) de MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Claude MALHURET, Mmes Cécile CUKIERMAN, Maryse CARRÈRE, M. Guillaume GONTARD, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 septembre 2024 - exposé des motifs
Cette proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, vise à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes.
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