Coûts et modalités effectifs de la commande publique
AccueilCoûts et modalités effectifs de la commande publique
Coûts et modalités effectifs de la commande publique
Proposition de résolution du 29 janvier 2025
Dépôt au Sénat
- Texte n° 252 (2024-2025) de M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 2025 - exposé des motifs
Lecture au Sénat
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
Examen du rapport portant avis sur la recevabilité (29 janvier 2025)
- Rapport n° 281 (2024-2025) de Mme Muriel JOURDA, déposé le 29 janvier 2025
Engagé de longue date au centre de la vie politique, j’ai toujours eu à coeur d’ancrer mon action dans le rassemblement des bonnes volontés au service de l’intérêt général.
Palais du Luxembourg
h.devillliers@clb.senat.fr
15 rue de Vaugirard – 75291 PARIS
01 42 34 48 51Permanence parlementaire
mf.mourlon@clb.senat.fr9 bis boulevard du Général Leclerc – 51100 REIMS03 52 02 01 84 ©2026 Cédric Chevallier - Mentions légales - Conception www.champagne-creation.fr