Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? »

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Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? »

Séance publique du 21 novembre 2023

Rappelant que le fonds vert joue un rôle crucial dans l'accompagnement des collectivités territoriales dans leur transition écologique, le sénateur s’inquiète des difficultés d'accès aux subventions, en particulier pour les collectivités peu dotées en ingénierie.

Aussi il croit crucial de simplifier les procédures d'accès au fonds vert afin de garantir que toutes les collectivités, quelles que soient leur taille et leurs ressources, puissent soumettre leurs projets dans des conditions optimales.

Il demande donc au ministre s’il entend simplifier les candidatures au fonds vert et quelles mesures pourraient rendre les démarches plus accessibles et plus fluides pour les collectivités territoriales.

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