Droit de vote par correspondance des personnes détenues
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Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Propositions de loi du 5 décembre 2024
Dépôt au Sénat
- Texte n° 192 (2024-2025) de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2024 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
Désignation d'un rapporteur (19 février 2025)
Séance publique
- Discussion en séance publique le 20 mars 2025
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