• Texte n° 329 (2023-2024) de M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 9 février 2024 - exposé des motifs

En résumé, cette proposition de loi met en avant l'importance cruciale du monde associatif dans la vie sociale et politique, tout en appelant à une reconnaissance accrue de son rôle et à un soutien concret de la part des autorités publiques.
Déposée sur le bureau du Sénat le 9 février 2024