Exempter certains produits de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
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Propositions de loi du 2 avril 2025
Dépôt au Sénat
- Texte n° 505 (2024-2025) de MM. Jean-Claude ANGLARS, Jean-François LONGEOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 2 avril 2025 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
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