Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
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Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
Propositions de loi du 18 avril 2025
Dépôt au Sénat
Texte n° 542 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 2025 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 695 (2024-2025) de Mme Marie-Carole CIUNTU, déposé le 4 juin 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 696 (2024-2025) déposé le 4 juin 2025
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 696 (2024-2025)
- Discussion en séance publique le 11 juin 2025
- Scrutins publics
- Texte n° 141 (2024-2025) adopté par le Sénat le 11 juin 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1571 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 2025
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