• Texte n° 108 rectifié (2024-2025) de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er novembre 2024 - exposé des motifs

La présente proposition de loi s'inscrit en complémentarité de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (Plosarga), maintes fois retardé, et que les auteurs appellent à reprendre au plus vite, pour autant qu'ils obtiennent satisfaction sur les mesures de ce texte. Elle permettra d'apporter une réponse plus concrète dans les cours de ferme, et part d'un constat simple : il ne suffit pas d'inciter les agriculteurs à s'installer, encore faut-il qu'ils le restent.

Les mesures proposées ont une histoire, elles sont le fruit de multiples travaux de la commission des affaires économiques du Sénat, d'initiatives de parlementaires, et de l'écoute attentive des besoins urgents des filières agricoles. Elles ne prétendent pas traiter l'ensemble des problématiques agricoles, mais, par leur indispensable complémentarité avec le projet de loi d'orientation agricole, redonner aux femmes et aux hommes nourrissant notre pays des marges de compétitivité. Plus encore, ces mesures sont le témoignage de la confiance et de l'importance que la Nation entend accorder à ses agriculteurs, en passant d'une logique de méfiance voire de défiance à une logique partenariale, de confiance et de reconnaissance.

Pour ce faire, le présent texte entend garantir une concurrence loyale dans les échanges, a minima avec nos partenaires européens, en revenant sur certaines surtranspositions identifiées de longue date. Il vise également à sécuriser l'indispensable accès à l'eau des agriculteurs, dans le respect de la pluralité des usages. Enfin, il propose de tendre vers une logique de confiance exigeante, notamment en matière d'aléas climatiques et de répression environnementale.