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Séance publique du 4 décembre 2024

Le sénateur a rappelé que cette mission étudie les financements accordés par l’État aux collectivités territoriales pour soutenir leur investissement, assurer leurs nouvelles compétences issues de la décentralisation, et répondre à des circonstances exceptionnelles. Les crédits sont essentiels pour garantir la qualité des services publics locaux et soutenir l’économie par des investissements variés (éducation, sport, environnement, etc.). La stabilité de ces financements, notamment la dotation pour la valorisation des aménités rurales, est saluée, car elle renforce la protection de l’environnement et le développement durable.

Cependant, certains ajustements budgétaires sont nécessaires. Le programme 122 alloue des fonds pour répondre aux crises récentes, comme la tempête Ciaran et les violences urbaines de 2023, soulignant l'importance de soutenir les élus locaux en première ligne.

Malgré la nécessité de réduire les dépenses publiques, le groupe Les Indépendants insiste sur un équilibre : ne pas entraver la capacité d'investissement des collectivités tout en encourageant une gestion responsable. Le fonds de réserve proposé dans le PLF pour mutualiser les efforts des collectivités est soutenu sous réserve qu’il soit équitable et ne pénalise pas les communes vertueuses.

Enfin, des évolutions dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement sont positives, mais une réforme globale reste attendue. Le groupe votera favorablement les crédits de cette mission.

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