Pouvoir de dissolution du Président de la République
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Pouvoir de dissolution du Président de la République
Propositions de loi du 13 mai 2025
Dépôt au Sénat
Texte n° 608 (2024-2025) de M. Alain JOYANDET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 mai 2025 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
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