Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
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Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Propositions de loi du 31 décembre 2024
Dépôt au Sénat
- Texte n° 226 (2024-2025) de MM. Jean-Yves ROUX, Jean-François RAPIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 décembre 2024 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 361 (2024-2025) de M. Pascal MARTIN, déposé le 19 février 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 362 (2024-2025) déposé le 19 février 2025
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 362 (2024-2025)
- Discussion en séance publique le 6 mars 2025
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