AccueilProjet de loi de finances pour 2026 - Mission « Écologie, développement et mobilités durables »
Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Chevalier. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Cédric Chevalier. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Pour ma part, je concentrerai mes propos essentiellement sur la transition énergétique.
Il est évident que celle-ci ne réussira que si l’État soutient clairement les collectivités, qui en sont les premiers artisans.
En 2024, 113 milliards d’euros ont été investis dans les actifs bas-carbone. Il faudrait doubler cet effort pour atteindre les objectifs que nous avons fixés pour 2030.
Pour les élus locaux, cet écart se traduit par des reports de projets ou des arbitrages difficiles entre rénovation des écoles, réseaux de chaleur et mobilités propres. La transition ne peut plus avancer en pointillé ; elle doit reposer sur deux principes.
Le premier est la cohérence. Les collectivités ne peuvent pas développer la chaleur décarbonée ou les pompes à chaleur si une contradiction persiste entre le signal-prix du gaz et celui de l’électricité. La convergence des fiscalités est indispensable pour permettre l’émergence de solutions durables à grande échelle.
Le second est la stabilité. Les politiques de stop and go fragilisent la confiance. L’annonce de la suppression du fonds territorial climat en est la parfaite illustration. Au contraire, il serait nécessaire de réaffecter 100 millions d’euros du fonds vert vers celui-ci pour préserver la capacité d’action et permettre une territorialisation de la transition écologique.
Un exemple l’illustre bien : la région Grand Est l’un des territoires qui ont bâti les politiques les plus structurées du pays en la matière. La stratégie de cette région en faveur de l’hydrogène compte parmi les plus avancées de France ; elle soutient la production locale, les usages industriels et les mobilités lourdes.
Par ailleurs, son programme Climaxion accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique et l’essor des énergies renouvelables.
En outre, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) permettent même aux plus petites communes du Grand Est de s’engager dans la planification écologique, en leur offrant ingénierie et financement.
Enfin, la trajectoire énergétique inscrite dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) vise à faire du Grand Est une région bas-carbone en 2050. Des progrès significatifs ont déjà été réalisés sur le solaire, la biomasse, la méthanisation, ou encore la rénovation des bâtiments publics.
Cette dynamique crée de l’activité, soutient l’emploi local, améliore la résilience énergétique et réduit les factures.
J’ajoute que l’Ademe joue un rôle essentiel en apportant expertise et ingénierie aux territoires.
M. Vincent Louault. Trahison ! (Sourires.)
M. Cédric Chevalier. Aussi, la stabilité financière de cette agence doit être assurée : sans elle, ce sont des centaines de projets locaux qui seraient remis en cause.
Enfin, la rénovation énergétique reste un défi majeur. La suspension de MaPrimeRénov’ en 2025 a montré les limites de dispositifs trop sensibles aux aléas budgétaires.
Le recours aux certificats d’économies d’énergie peut apporter de la souplesse, mais leur volatilité impose un mécanisme d’amortissement pour sécuriser l’Anah et les ménages.
Madame, messieurs les ministres, la transition écologique se construit avec et dans les territoires. Pour qu’elle réussisse pleinement, cohérence, stabilité et continuité sont indispensables. En consolidant nos outils les plus efficaces, en soutenant durablement les collectivités et en envoyant des signaux économiques clairs, nous pourrons mener une transition réellement crédible et efficace. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et GEST ainsi que sur des travées du groupe UC.)