Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Chevalier.

M. Cédric Chevalier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en zone urbaine comme en zone rurale, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont des acteurs essentiels de la sécurité du quotidien. Ils sont souvent les premiers interlocuteurs de nos concitoyens face aux incivilités et aux troubles à l'ordre et à la tranquillité publics.

Derrière ces agents, il y a une réalité centrale qui est celle du maire. Détenteur du pouvoir de police administrative, il est le premier garant de la sécurité dans sa commune. Au fil des années, ses responsabilités se sont accrues bien plus rapidement que les moyens, l'accompagnement et le cadre juridique mis à sa disposition, de sorte qu'il est trop souvent exposé à une responsabilité juridique et politique lourde.

Depuis plus de vingt-cinq ans, le cadre juridique des polices municipales et des gardes champêtres est resté largement inchangé, alors même que leurs missions se sont diversifiées et que les attentes de nos concitoyens se sont renforcées. Ce projet de loi modernise notre architecture de sécurité sans la bouleverser ; il ne remet en cause ni les responsabilités régaliennes de l'État ni la place centrale de la police nationale et de la gendarmerie, qui demeurent les piliers de la sécurité intérieure et de l'action judiciaire.

Toutefois, je souhaite alerter sur le fait que cette évolution des polices municipales ne doit ni masquer le manque de moyens des forces nationales ni conduire à une sécurité à plusieurs vitesses selon les territoires.

De plus, certaines des nouvelles tâches confiées aux policiers municipaux nécessiteront ponctuellement l'appui de la police nationale ou de la gendarmerie. Il faudra veiller à ce que cette articulation ne crée ni surcharge ni confusion. Le continuum de sécurité repose sur la complémentarité et la coordination, mais il ne saurait y avoir de substitution ou de concurrence entre les forces.

Si ce texte n'a pas pour vocation de traiter directement du soutien aux forces de l'ordre, il me paraît important, monsieur le ministre, de rappeler ici notre attachement profond à ces femmes et à ces hommes qui assurent chaque jour la sécurité de nos concitoyens. Leur engagement, souvent discret mais toujours indispensable, mérite reconnaissance et soutien constant. Dans ce contexte, il est essentiel que nous affirmions notre solidarité envers eux, tout en poursuivant les réformes qui permettent de renforcer leur efficacité et leur protection.

Ce projet de loi consacre clairement le rôle des polices municipales et des gardes champêtres dans le maintien de la tranquillité publique, sous l'autorité du maire et en coordination avec l'État. Il vise à inscrire dans la loi une réalité de terrain, tout en rappelant que le maire demeure le pivot de la sécurité de proximité.

Cette complémentarité existe déjà concrètement. À Reims, par exemple, un bureau de police mutualisé réunira prochainement policiers municipaux et policiers nationaux dans un même immeuble, chacun dans son champ de compétences. Ce partenariat se traduit déjà par des interventions conjointes pour l'encadrement de manifestations ou encore la surveillance des transports.

Pour les communes qui le souhaitent, le projet de loi ouvre la possibilité de confier à certains services des compétences judiciaires élargies. Cette démarche est volontaire et strictement encadrée par une formation renforcée, une habilitation précise et un contrôle permanent de l'autorité judiciaire. Il ne s'agit pas de transformer les policiers municipaux en policiers nationaux, mais de leur permettre d'agir plus efficacement face à certaines infractions du quotidien. Cette évolution appelle néanmoins une vigilance particulière quant à la capacité de la chaîne judiciaire à absorber ces nouvelles compétences.

La commission des lois a d'ailleurs renforcé les garanties nécessaires à cet équilibre en consolidant le rôle du procureur, et en clarifiant l'articulation entre autorités judiciaire et municipale, dans le respect des libertés publiques.

Le texte modernise également les moyens d'action des forces locales en encadrant l'usage d'outils déjà utilisés par d'autres forces de sécurité, qu'il s'agisse des caméras individuelles, de l'expérimentation de drones dans un cadre strict ou du dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation – cher à mon collègue Pierre-Jean Rochette –, sous le contrôle des autorités compétentes et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Il reconnaît enfin pleinement le rôle des gardes champêtres en harmonisant leurs compétences avec celles des policiers municipaux. La réforme de la formation, placée sous l'égide du CNFPT, constitue à cet égard un élément structurant.

Toutefois, ce texte ne pourra être pleinement accepté qu'à une condition : sa soutenabilité financière pour les communes. Or aucun accompagnement financier spécifique de l'État n'est prévu, alors même que ces nouvelles compétences induiront des coûts supplémentaires. Le risque est réel de voir s'opérer un transfert de charges de missions régaliennes vers les communes, dans un contexte budgétaire déjà contraint, créant une sécurité à deux vitesses.

En conclusion, mes chers collègues, ce texte repose sur une philosophie claire : faire confiance aux maires sans les laisser seuls ; renforcer la sécurité sans brouiller les responsabilités ; moderniser l'action publique sans renoncer aux principes de l'État de droit. Parce que ce projet de loi apporte aux élus locaux un cadre plus clair et plus protecteur, le groupe Les Indépendants soutiendra son adoption tout en restant vigilant. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et UC.)