Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

Séance publique du 14 décembre 2023

Le sénateur exprime la nécessité de renforcer les liens entre les citoyens, les élus locaux et la représentation nationale, tout en mettant en lumière l'importance de la transition écologique.

Il souligne le lien historique entre les élus locaux et la réserve parlementaire, qui favorisait le dialogue et le financement de projets locaux. Avec sa suppression, les élus ressentent un éloignement croissant de la sphère nationale, ce qui alimente un sentiment d'abandon. Il évoque également l'urgence d'accélérer les actions en matière de lutte contre le changement climatique, avec des objectifs ambitieux à atteindre à l'horizon 2030.

Pour répondre à ces enjeux, le sénateur propose de rétablir une forme de réserve parlementaire orientée vers les projets de développement territorial liés à la transition écologique. Il insiste sur la nécessité que ce dispositif soit contrôlé par les parlementaires, adapté aux besoins des petites communes et axé sur la transition écologique. Il exprime des réserves quant à l'élargissement de ce dispositif à l'ensemble du bloc communal, soulignant que sa pertinence serait moindre pour les projets de plus grande envergure.

En conclusion, il soutient une approche visant à concilier les impératifs démocratiques et écologiques.

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