Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

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Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Séance publique du 21 mai 2024

Le sénateur a rappelé les principaux facteurs qui amenaient à une crise du logement partout en France : l’augmentation des coûts de construction, l’aggravation du prix du foncier et la hausse des taux d’intérêt et le resserrement du crédit bancaire. La proposition de loi examinée reconnaît les difficultés des Français à trouver un logement abordable, aggravées par l'éviction du locatif d’habitation au profit du locatif touristique, même s’il convient de souligner que le locatif touristique joue un rôle crucial en termes d’animation et d’aménagement des territoires, et représente un enjeu économique pour nos collectivités et concitoyens. S’il partage l’objectif du texte, il craint que certains articles ne restreignent l’offre et n’augmentent les coûts de location, notamment pour les jeunes, particulièrement mobiles.

Selon lui, le vrai problème d'accès au logement est la relation déséquilibrée entre propriétaires et locataires. Cette relation décourage souvent les propriétaires de louer leurs biens, sauf à des conditions très strictes. Il faut corriger ce déséquilibre sans redonner des droits excessifs aux propriétaires. De même, un rééquilibrage des territoires pourrait contribuer à résoudre la crise du logement. Enfin, il s’est inquiété que l'augmentation des prérogatives des maires prévue par le texte ne vienne générer un surcoût pour leurs collectivités.

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