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Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Propositions de loi du 10 janvier 2025
Texte
n° 234 (2024-2025) de M.
Laurent LAFON
et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2025 -
exposé des motifs
Première lecture au Sénat
Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
Amendements
déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Amendements adoptés
Comptes rendus des réunions
Rapport
n° 365 (2024-2025) de Mme
Annick BILLON
, déposé le 19 février 2025 •
L'Essentiel (synthèse)
Texte de la commission
n° 366 (2024-2025) déposé le 19 février 2025
Séance publique
Discussion en séance publique le 6 mars 2025
Dossier législatif
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