• Texte n° 106 (2024-2025) de M. Vincent LOUAULT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 octobre 2024 - exposé des motifs

Ce texte vise à revenir sur le caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides. Celles-ci jouent un rôle prépondérant, à l'instar des haies, en matière agricole, environnementale et paysagère. Elles assurent en effet, par leur multifonctionnalité, de nombreux services écosystémiques : habitat naturel d'espèces animales et végétales, corridor écologique, stockage de carbone, auxiliaire de cultures, affouragement, production de biomasse et élément paysager structurant des milieux ruraux, urbains ou périurbains.