Recrutement de contractuels dans les communes de moins de 40 000 habitants
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Recrutement de contractuels dans les communes de moins de 40 000 habitants
Propositions de loi du 30 juin 2025
Dépôt au Sénat
- Texte n° 798 (2024-2025) de Mme Marie-Jeanne BELLAMY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 2025
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