M. Cédric Chevalier, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, imaginez que vous ayez acheté des places pour un spectacle. Vous vous êtes organisés des mois à l’avance, mais peu avant le jour J, patatras : la tuile, l’imprévu, la mouche dans le lait !

Au regard des sommes en jeu, vous souhaitez trouver un moyen d’être remboursé ou, à défaut, de récupérer au moins une partie de la somme versée, quitte à revendre moins cher vos billets pour ne pas tout perdre et en faire profiter quelqu’un d’autre. Vous retournez sur le site d’achat, mais aucun remboursement n’est possible, aucune autre solution n’est offerte. Pis, revendre ces billets à un particulier vous place dans l’illégalité !

Mes chers collègues, tout cela, c’est du vécu ! J’ai fait cette expérience malheureuse il y a quelques années. C’est elle qui m’a incité à creuser le sujet. Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir que, hélas ! j’étais malheureusement loin d’être le seul à avoir connu cette situation.

Bien des jeunes, en particulier, la subissent et nombre d’entre eux, pour pallier cette carence, utilisent les réseaux sociaux pour s’en sortir, ce qui les expose à des risques d’arnaque.

Tout s’est ensuite accéléré. Au mois de juin dernier, je posais – avec une certaine naïveté, je le reconnais – une simple question écrite sur le sujet. Cette question, à ce jour, demeure sans réponse… Vous me répondrez, madame la ministre, que vous n’occupiez pas ces fonctions à l’époque. Je le reconnais, et je tiens à vous remercier, ainsi que vos équipes, de votre écoute et de l’accueil que vous avez réservé à ma démarche.

À l’origine, mon interrogation portait simplement sur la revente de billets pour une manifestation sportive. Plus précisément, je m’inquiétais qu’un organisateur puisse interdire à un particulier de revendre son billet pour un prix inférieur à la valeur faciale de celui-ci.

Face à l’absence de réponse à ma question écrite, j’ai poursuivi ma réflexion et déposé une proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, ce qui incluait les événements sportifs et culturels.

Mon objectif alors était simple : donner à un consommateur la possibilité de revendre un billet à un prix inférieur plutôt que de perdre totalement son investissement, tout en favorisant l’accès du plus grand nombre, en particulier ceux qui n’en auraient pas forcément eu les moyens, à la culture.

C’est une question non seulement de pouvoir d’achat, mais également d’égalité d’accès aux loisirs et à la culture comme d’égalité entre ceux qui peuvent se permettre de perdre de l’argent et les autres.

Cette proposition de loi visait à revoir l’article 313-6-2 du code pénal, qui interdit la revente de billets sans autorisation des organisateurs. En d’autres termes, sans leur accord, aucune revente n’est possible.

Cette initiative parlementaire a eu au moins deux mérites : d’une part, mettre en lumière un sujet connu, mais éludé, d’autre part, susciter des réactions des professionnels concernés.

Si ma proposition était perfectible – je le reconnais volontiers –, les auditions menées ont révélé un point essentiel : le droit actuel n’est guère satisfaisant.

En résumé, je peux dire que cette proposition de loi soulève d’importantes questions juridiques, pour le consommateur comme pour l’organisateur.

Ainsi, en cas d’imprévu, le consommateur est dans l’impossibilité de revendre sereinement son billet. Bien pis, il peut être victime de fraudes sur les plateformes de revente : billets non valides, prix spéculatifs, etc. Quant à l’organisateur, il fait face à des pratiques déloyales, favorisées et renforcées par la digitalisation : achats massifs de billets pour les revendre plus cher, fraudes, spéculations outrancières, de telles pratiques nuisant à son image. Ces dérives ont d’ailleurs donné lieu à plusieurs contentieux dont la presse s’est fait largement écho.

Les représentants de l’UFC-Que Choisir que j’ai rencontrés à ce sujet ont particulièrement insisté sur les fraudes et la spéculation auxquels les consommateurs risquent d’être confrontés, tels des prix artificiellement gonflés ou des billets invalides.

Ils nous ont également alertés sur le manque de transparence et sur les difficultés de référencement sur internet. Face à la multitude de plateformes et à leur puissance en matière de référencement et de visibilité sur le web, comment les organisateurs peuvent-ils lutter ? Et comment un consommateur de bonne foi peut-il s’y retrouver et faire la distinction entre les plateformes mandatées par les organisateurs et les sites frauduleux revendant des billets à des tarifs exorbitants ? Cette confusion entretient un climat de défiance, voire d’insécurité pour les acheteurs.

Face à ces constats, plusieurs pistes m’ont été suggérées lors de mes différents entretiens, notamment l’interdiction de la revente de billets au-dessus de leur valeur faciale et de toute revente avant le lancement officiel de la billetterie. Ces mesures garantiraient une billetterie plus juste et transparente, protégeraient les consommateurs et préserveraient les intérêts des organisateurs, tout en évitant le no show.

J’ai donc préféré l’organisation de ce débat à l’examen de ma proposition de loi, parce que toutes les auditions et les différentes rencontres ayant révélé l’ampleur des changements législatifs à envisager. L’adoption du texte que j’avais initialement déposé aurait eu des effets en cascade, dont il est important de maîtriser tous les contours.

L’encadrement des pratiques ne peut en effet se limiter à une autorisation de revente. Il doit s’accompagner de garanties sur la traçabilité des billets, la clarté des transactions et la responsabilité des plateformes. Sans ces garde-fous, on risque d’aggraver le problème.

L’objectif du débat est clair : poser les bases d’une évolution législative protégeant les consommateurs et les organisateurs.

Quel système vertueux mettre en place ? Plutôt qu’un remboursement ingérable, il faut prévoir un mécanisme sécurisé de revente. Cela permettrait de lutter contre la spéculation et de rassurer l’ensemble des acteurs du milieu.

Les organisateurs pourraient mettre en place ces dispositifs, en internalisant ou en externalisant les procédures, tout en conservant leur liberté contractuelle. Les évolutions devraient, par conséquent, les amener à développer eux-mêmes des mécanismes de revente des billets entre particuliers. Certains d’entre eux ont d’ailleurs déjà mis en place des solutions vertueuses et efficaces. Il faut les saluer et s’en inspirer.

En effet, les auditions menées ont aussi révélé la diversité des situations dans lesquelles se trouvent les organisateurs, d’importantes différences étant constatées selon la taille de l’événement et le caractère sportif ou culturel de la manifestation en question, ce qui n’est pas sans poser certaines difficultés pour le texte législatif à adopter.

La mise en place de systèmes de revente pour les manifestations culturelles et sportives, quand ils ne sont pas déjà prévus, ne peut être que bénéfique pour le consommateur comme pour les organisateurs eux-mêmes.

En étant la principale interface des consommateurs en cas d’imprévu, ce dispositif leur permettra de mieux contrecarrer les pratiques déloyales des plateformes de revente pratiquant la fraude, de lutter contre les marchés parallèles et la spéculation à la hausse sur les prix des billets.

Pour autant, si cette modification est nécessaire, elle ne suffira pas. En ce sens, le renforcement des sanctions et des dispositifs permettant de lutter contre la fraude et la spéculation à la hausse des prix des billets apparaît comme une autre priorité.

Mes chers collègues, notre droit doit évoluer. Je vous ai présenté des pistes de réflexion issues de mon travail : il faut inciter les organisateurs à développer eux-mêmes des mécanismes de revente des billets entre particuliers ; interdire la revente de billets au-dessus de leur valeur faciale ; empêcher toute revente avant le lancement officiel de la billetterie ; lutter contre la spéculation et les fraudes.

Cette liste n’est pas exhaustive. Poursuivons ce débat de façon transpartisane et indépendante, avec la bienveillance, la sagesse et l’expérience qui caractérise notre noble assemblée. C’est tout le sens du débat d’aujourd’hui.

Je remercie sincèrement mes collègues du groupe Les Indépendants – République et Territoires de m’avoir offert l’occasion de l’inscrire à notre ordre du jour aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)