Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
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Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
Propositions de loi du 24 octobre 2024
- Texte n° 79 (2024-2025) de MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 24 octobre 2024 - exposé des motifs
La proposition de loi entend apporter des solutions pour prévenir et lutter contre les incendies dans les centres de tri et de recyclage et les atteintes à l'environnement plus généralement et permettre l'atteinte des objectifs environnementaux du gouvernement et assurer ainsi la préservation d'un environnement sain.
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