Sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
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Sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Propositions de loi du 14 mai 2025
Dépôt au Sénat
Texte n° 624 (2024-2025) de Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 14 mai 2025 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
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