Supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
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Propositions de loi du 12 mars 2025
Dépôt au Sénat
- Texte n° 435 (2024-2025) de M. Vincent LOUAULT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2025 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
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