Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Propositions de loi du 7 novembre 2024
- Texte n° 124 (2024-2025) de MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 novembre 2024 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 372 (2024-2025) de M. Jean-Marc BOYER et Mme Amel GACQUERRE, déposé le 19 février 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 373 (2024-2025) déposé le 19 février 2025
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 350 (2024-2025) de M. Daniel GUERET, déposé le 18 février 2025 • L'Essentiel (synthèse)
Séance publique
- Discussion en séance publique les 12, 13 et 18 mars 2025
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