Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

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Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Séance publique du 12 mars 2025

Le sénateur a d'abord remercié les auteurs et rapporteurs de la proposition de loi TRACE, soulignant leur disponibilité et leur engagement. Il a ensuite mis en avant les inquiétudes des élus locaux face à la mise en place du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), une mesure complexe et rigide dont l'application semble inadaptée à la diversité des territoires. Il a critiqué les injustices engendrées par la Loi Climat et Résilience de 2021, notamment dans la répartition des efforts entre zones rurales et urbaines. Tout en reconnaissant la nécessité de préserver l’environnement, il a plaidé pour un assouplissement des règles afin de permettre aux élus locaux d’adapter les décisions aux réalités de leur territoire. La proposition TRACE vise ainsi à offrir plus de flexibilité et de temps pour mettre en œuvre ces objectifs sans entraver le développement économique et social. Enfin, il a insisté sur l'importance de la cohérence entre les textes et assuré le soutien de son groupe à cette initiative.

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