Texte n° 73 (2023-2024) de MM. Franck MENONVILLE, Dany WATTEBLED, Mme Laurence MULLER-BRONN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 octobre 2023 - exposé des motifs

Depuis le 1er juillet 1979, la loi permet aux producteurs de vin récoltants de vendre leurs productions sans devoir détenir une licence. Le choix du législateur se comprend. Eu égard au regain de la filière brassicole, il serait opportun d'appliquer ce même régime aux brasseurs.
Aujourd'hui, 2 300 brasseries sont recensées dans tous les départements français de métropole et d'outre-mer, preuve d'un regain considérable de cette activité économique. On compte plus de 5 000 marques de bière différentes. L'art de déguster et de parler de la bière s'est développé, un vocabulaire précis s'est imposé.