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Commission de l'aménagement du territoire

Ce matin, en commission de l’aménagement du territoire, les sénateurs ont examiné deux rapports : l’un sur la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de l’Autoroute 69 entre Castres et Toulouse, l’autre sur le retrait des produits du bois de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment (PMCB).

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