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Séance publique, discussions générales

L'après-midi s’est poursuivie avec l’examen de trois textes pour lesquels j’étais, à chaque fois, l’orateur pour son groupe parlementaire : -Aider les communes rurales à investir. La proposition de loi sur la maîtrise d’ouvrage vise à abaisser à 5 % la participation minimale de certaines communes rurales les plus fragiles. Je sais combien cette question est importante pour les maires qui souhaitent réaliser leurs projets, mais se heurtent parfois à des contraintes financières trop lourdes. -Simplifier les démarches des bénéficiaires de la protection internationale. La dématérialisation de l’état civil doit faciliter leurs démarches administratives, en les rendant plus simples, plus rapides et plus sûres. Derrière une évolution technique, il y a des parcours de vie et des situations très concrètes. -Faire évoluer les règles de prescription en matière criminelle. L’objectif est notamment de mieux prendre en compte les situations dans lesquelles la découverte d’un corps dissimulé intervient tardivement, tout en maintenant des délais butoirs de trente ans pour les crimes et de douze ans pour les délits. Trois textes examinés par la commission des Lois, trois sujets différents, mais une même exigence : faire en sorte que la loi réponde aux réalités du terrain et aux attentes de nos concitoyens.

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