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Séance publique, question orale

En séance de question orale, Cédric Chevalier a interrogé le gouvernement sur les difficultés rencontrées par les communes nouvelles pour régulariser leur patrimoine immobilier. Des biens restent enregistrés au nom d’anciennes communes, compliquant leur gestion. il a appelé à une procédure simple, sécurisée et harmonisée.

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